Arrêté du 25 juin 1980 : règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux Etablissements Recevant du Public (ERP)


Article MS 46 : Composition et missions du service de sécurité incendie

"Pendant la présence du public, le service de sécurité incendie est composé selon le type, la catégorie et les caractéristiques des établissements"..."par des personnes désignées par l'exploitant et entraînées à la manoeuvre des moyens de secours contre l'incendie et à l'évacuation du public"

 

 

Article MS 47 : Consignes

"Des consignes précises, conformes à la norme NF S 60-303 du 20 septembre 1987 relative aux plans et consignes de protection contre l'incendie, destinées aux personnels de l'établissement, constamment mises à jour, et affichées sur des supports fixes et inaltérables doivent indiquer :

  • les modalités d'alerte des sapeurs-pompiers
  • les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel
  • la mise en oeuvre des moyens de secours de l'établissement
  • l'accueil et le guidage des sapeurs-pompiers.

 

 

Article MS 48 : Formation et qualification du personnel du service de sécurité incendie

"Les personnes désignées par l'exploitant, mentionnées dans l'article MS46 pour assurer la sécurité contre l'incendie, doivent avoir reçu une formation conduite à l'initiative et sous la responsabilité de l'exploitant."

"Le contrôle de l'instruction du service de sécurité incendie est assuré par les commissions de sécurité lors des visites qu'elles effectuent dans les établissements."


 

Article MS 51 : Exercices d'instruction

"Des exercices d'instruction du personnel doivent être organisés sous la responsabilité de l'exploitant. La date de ceux-ci doit être portée sur le registre de sécurité de l'établissement."

 

 

Article MS 67 : Conditions d'exploitation

"Le personnel de l'établissement doit être informé de la signification du signal sonore d'alarme générale et du signal sonore d'alarme générale sélective, si ce dernier existe. Cette information doit être complétée par des exercices périodiques d'évacuation." 


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