Qu'est-ce que le 0,9% ?

Les entreprises de plus de 10 salariés doivent mettre en place un plan de formation annuel pour leurs salariés, qui est financé par une cotisation de 0,9% de la masse salariale.

 

Cette cotisation est versée à un OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé), par branche ou secteur professionnel. Ce même organisme prend en charge, après justification, certaines formations professionnelles dites "imputables".

 

La liste de ces formations imputables différent d'un OPCA à un autre, en fonction de la priorité du secteur.

 

 


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